Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://conferencevirtuelle.fr les informations suivantes :
1. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : conferencevirtuelle.fr
Le site conferencevirtuelle.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site conferencevirtuelle.fr. Le site est mis à jour régulièrement par Romaric Podevin.
Guillaume Gallier s’efforce de fournir sur le site conferencevirtuelle.fr des informations et productions les plus professionnelles possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
2. Accessibilité :
Le site conferencevirtuelle.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, conferencevirtuelle.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, conferencevirtuelle.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3. Force Majeure
Il est entendu qu’en aucun cas la responsabilité des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution de leurs obligation est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre Partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications. Il est cependant entendu que la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Plus particulièrement il est compris par les Utilisateurs et les Abonnés que l’Editeur ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure ni de tout dommage pouvant résulter desdits dysfonctionnements et interruptions.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Propriété intellectuelle :
Guillaume Gallier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons,….
Toute reproduction totale ou partielle du site conferencevirtuelle.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Guillaume Gallier, propriétaire du site à l’email : contact@conferencevirtuelle.fr , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Identifiants
Les Utilisateurs titulaires d’un Compte s’engagent expressément à ne pas communiquer à des tiers leurs Identifiants.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par un Abonné, l’Utilisateur titulaire d’un Compte ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au Compte de l’Abonné ou de l’Utilisateur à la suite d’une divulgation des Identifiants.
En cas de perte de ses Identifiants l’Abonné ou l’Utilisateur titulaire d’un Compte pourra en demander la réinitialisation de son « mot de passe » dans l’espace de connexion sous « mot de passe oublié ? », auquel cas un autre « mot de passe » lui sera envoyé automatiquement par courrier électronique à l’adresse indiquée dans son formulaire de création de Compte.
6. Informatique et libertés
L’Editeur s’engage à respecter les données personnelles transmises par les Abonnés et les Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, telles qu’elles résultent notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données – RGPD).
L’Editeur s’engage notamment à respecter les droits des Abonnés et des Utilisateurs s’agissant de l’accès aux données, à leur rectification et à leur effacement. En ce sens, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux données personnelles les concernant et peuvent procéder ou faire procéder à leur rectification, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression. Pour se faire les Abonnés peuvent se connecter à leur espace personnel et procéder par eux-même aux modifications souhaitées. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec l’Editeur à l’adresse suivante : info@agencecm.com
Les Abonnés et Utilisateurs ont également le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à l’Editeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à tout tiers. Toute demande en ce sens doit être faite auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : info@agencecm.com
De manière générale, les Abonnés reconnaissent que leurs données personnelles sont stockées tant que leur compte est ouvert et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services.
Enfin, les Abonnés et Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel les concernant. Ils comprennent néanmoins que cela peut entrainer des dysfonctionnements du Service.
L’Editeur traite de façon confidentielle toute information fournie par un Abonné dans le cadre de son inscription et dans l’utilisation de son Compte. L’Editeur se conforme aux mesures appropriées et conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données personnelles des Abonnés et des Utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100%. L’Editeur notifiera toute violation des données personnelles à la CNIL, autorité de contrôle compétent, et aux Abonnés et Utilisateurs conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
L’Editeur se conforme aux mesures appropriées et conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données personnelles des Abonnés et des Utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n’est sécurisée à 100%. L’Editeur notifiera toute violation des données personnelles à la CNIL, autorité de contrôle compétente, et aux Abonnés et Utilisateurs, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
L’ensemble des données personnelles transmises par les Abonnés et Utilisateurs est réservé au seul usage de l’Editeur dans le cadre des activités du Site et des partenaires de l’Editeur et dans les limites du formulaire de consentement transmis aux Abonnés et Utilisateurs. Cependant, les Abonnés et les Utilisateurs sont informés que ces informations peuvent être communiquées par l’Editeur en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision d’une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire.
L’Editeur peut notamment utiliser les informations personnelles afin de :
– Vérifier, gérer et mettre à jour le compte des Abonnés;
– Communiquer avec les Abonnés et Utilisateurs dans le cadre des Services ;
– Conseiller les Utilisateurs et communiquer les informations concernant l’Editeur et tous ses produits et services par courrier électronique, lettre, téléphone ou texte;
– Mettre à jour les spécifications techniques des Services ou désigner un sous-traitant pour le faire;
– Se conformer aux exigences légales et réglementaires.
En application de l’article 22 du RGPD, l’Editeur tient un registre des activités de traitement, auxquels les Abonnés et Utilisateurs peuvent avoir accès en contactant l’Editeur.
7. Cookies
Afin de proposer des Services performants il peut être fait usage de « cookies » lors de la navigation sur le Site. Les Utilisateurs et les Abonnés admettent l’implantation d’un « cookie » dans leurs ordinateurs, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres propres à chaque Utilisateur ou Abonné.
Il est rappelé aux Utilisateurs et aux Abonnés que les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilisés par l’Editeur à des fins commerciales.
Les Utilisateurs et les Abonnés reconnaissent être avisés que leur navigateurs leur permettent de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » ou d’en choisir les modalités et qu’ils peuvent paramétrer leur ordinateurs en fonction en suivant par exemple les indications disponibles sur le site de la CNIL : http://multi-utilisateurs.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Les Utilisateurs et les Abonnés comprennent cependant qu’une telle manipulation pourrait empêcher ou limiter l’exécution de certaines fonctionnalités du Site.
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